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AMF INFOPRO

PROGRAMME 2024

09:20 - 10:00

JT jeudi 21 novembre

10:00 - 10:40

DÉBAT FINANCES : FINANCER TOUJOURS PLUS DE POLITIQUES PUBLIQUES AVEC MOINS DE MOYENS - Introduction : Les tendances pour 2024 et les propositions de l’AMF face à l’impasse des mesures envisagées en PLF 2025

"Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 intègre près de 10 Md€ de restrictions imposées aux collectivités territoriales. Ces nouvelles restrictions, conjuguées à la suppression progressive des marges de manoeuvre fiscale, à l’absence de revalorisation de la DGF à la hauteur des besoins, aux transferts de charges non compensés et au fléchage renforcé des ressources locales sur des priorités définies par l’État, restreignent toujours davantage la capacité à répondre aux besoins de la population. Les collectivités du bloc communal sont face à un dilemme : elles ne disposent plus des capacités financières pour répondre à de nombreux besoins essentiels, sauf à réduire drastiquement leurs investissements. De nouvelles marges de manoeuvre financières sont dès lors impératives pour répondre aux enjeux locaux. Investissements indispensables à l’aménagement du territoire, les infrastructures de transport illustrent les difficultés de financement auxquelles le bloc communal est confronté."

10:40 - 11:15

DÉBAT FINANCES : FINANCER TOUJOURS PLUS DE POLITIQUES PUBLIQUES AVEC MOINS DE MOYENS - Les mesures proposées dans le PLF sont une impasse et vont à l’encontre du rôle moteur que les collectivités jouent dans le redressement économique

"Dans le contexte de dégradation extrêmement préoccupante des finances publiques, des mesures de nature et d’ampleur sans précédent sont envisagées pour associer encore davantage les collectivités locales à l’effort de redressement des comptes. Le PLF pour 2025 comporte ainsi plusieurs dispositifs de restrictions des recettes locales, dont certains sont particulièrement brutaux ; c’est en particulier le cas de la mise en place d’un fonds de réserve (3 Md€), du gel du montant de la fraction de la TVA (1,2 Md€), de la diminution du taux et de l’assiette du FCTVA (0,8 Md€) et de la réduction du Fonds vert (1,5 Md€). Tous dispositifs et collectivités locales confondus, les mesures envisagées sont estimées au total une restriction de près de 10 Md€. Ces mesures vont affecter l’investissement local et donc la croissance. L’effort appliqué aux collectivités entre 2014 et 2017 via la baisse de la DGF, pour un montant de 10,5 Md€ étalé sur quatre exercices, s’était soldé par la chute des dépenses d’équipement de 15,9Md€ par rapport au mandat précédent. L’effort envisagé sur le seul exercice 2025 est surdimensionné. Ces dispositifs ont été annoncés sur fond d’attaques infondées de la gestion des collectivités locales, de l’évolution de leurs dépenses et de leur rôle supposé dans la dégradation des comptes publics. Les collectivités locales contribuent en réalité d’ores et déjà à la réduction des déficits, notamment via le gel puis la baisse des dotations. La première séquence illustrera ces paradoxes et prendra appui sur l’exemple du financement des infrastructures routières : les communes et intercommunalités gèrent en effet 98 % du réseau routier national, l’entretien de presque la moitié des ponts. Comment dégager les financements indispensables à la sécurité routière des usagers, à la modernisation des infrastructures, adapter la voirie à de nouveaux usages, etc., dans un cadre budgétaire contraint ?"

11:15 - 11:50

Vers un renouveau du rail dans les territoires, à la croisée des mobilités ? Comment répondre à l’envie de train des collectivités et des habitants à l’heure des SERM et du renouveau attendu des petites lignes ?

Les Français plébiscitent le train qu’ils relèvent des transports du quotidien ou des départs en vacances, sur des distances de plus en plus longues à échelle continentale avec le retour favorisé des trains de nuit. Le train est indéniablement un mode de déplacement d’avenir qui s’inscrit dans l’évolution de nos mobilités pour répondre aux impératifs de décarbonation. S’il ne répond pas à une solution en porte-à-porte, il offre l’opportunité de rapidité de trajet quotidien et occasionnel sur de longues distances en se combinant de mieux en mieux avec d’autres modes (car, vélo, voiture) pour « finir sa route ». Mais l’offre ferroviaire répond-elle aujourd’hui aux attentes et aux besoins ? Quelles sont les perspectives et les investissements des années à venir pour nous faire encore plus « aimer le train » au cœur des territoires ? Questions d’autant plus importantes quand les sondeurs de l’opinion établissent une corrélation directe d’un vote aux extrêmes plus important à mesure de l’éloignement d’une gare. C’est donc effectivement l’offre de train et son extension avant et après la gare qu’il convient collectivement de (re)construire.

11:50 - 12:40

RÉTABLIR UN SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE POUR TOUS - Face à l'urgence ferroviaire : Les élus témoignent, des solutions émergent

"Témoignages des élus confrontés aux dégradations du service ferroviaire qui partageront leurs retours d’expérience, illustrant l’urgente nécessité d’une gestion réinventée et d’un engagement renouvelé en faveur du service public ferroviaire Face à ce constat alarmant, l’AMF préconise une approche concertée pour rétablir la qualité et la fiabilité des services ferroviaires. Il est essentiel d’engager un dialogue constructif afin de dresser un bilan exhaustif des besoins réels en matière de mobilité sur l’ensemble du territoire. Cette évaluation doit aller au-delà des considérations strictement économiques pour intégrer pleinement les impératifs de service public et d’aménagement du territoire. Il en va de la cohésion sociale et économique des territoires desservies par le réseau ferroviaire, ainsi que de la satisfaction des usagers, garants d’une utilisation durable et équitable des infrastructures ferroviaires."

12:30 - 13:30

Prix de l'Innovation - Annonce des Lauréats et remise des prix

13:30 - 14:00

Grands projets publics : quelles retombées pour l'économie locale et solidaire ?

14:00 - 14:30

Interviews

14:30 - 15:00

SÉANCE SOLENNELLE DE CLÔTURE LES COMMUNES… HEUREUSEMENT ! LECTURE DE LA RÉSOLUTION GÉNÉRALE DU 106E CONGRÈS PAR ANDRÉ LAIGNEL, PREMIER VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ DE L’AMF

15:00 - 15:30

SÉANCE SOLENNELLE DE CLÔTURE LES COMMUNES… HEUREUSEMENT ! INTERVENTION DE DAVID LISNARD, PRESIDENT DE L'AMF

15:30 - 17:03

SÉANCE SOLENNELLE DE CLÔTURE LES COMMUNES… HEUREUSEMENT ! INTERVENTION DE MICHEL BARNIER, PREMIER MINISTRE