Une chaîne à l'initiative de
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A l’initiative du Sénat, la loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols », a été adoptée le 20 juillet, après des débats approfondis, autour d’un consensus finalement obtenu avec l’Assemblée et le Gouvernement.
Ce Point-info visera à décrypter ces textes et identifier comment les communes et intercommunalités anticipent la définition des trajectoires dans leurs documents d’urbanisme et leurs dispositifs de maitrise foncière.
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