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CHEMIN RURAL : UN PATRIMOINE EN DANGER, LES CLÉS POUR LE VALORISER ET LE PRÉSERVE

Parmi les quelque 750 000 kilomètres de chemins ruraux que compte la France, près de 200 000 kilomètres ont disparu en 40 ans. Pour stopper cette hémorragie il est essentiel que les maires maîtrisent pleinement le régime juridique régissant ces chemins. Dans le code rural et de la pêche maritime, les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, et qui n’ont pas été classés comme voies communales. Toute la difficulté consiste à qualifier juridiquement le chemin pour connaître les règles qui lui sont applicables.

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