Clarifier la responsabilité pénale des élus pour leur permettre d'agir en toute sécurité. Identifier les risques et mettre en œuvre les outils appropriés

Identifier les risques en amont (les différentes situations à risques et délits associés) permet de mettre en œuvre les outils appropriés pour sécuriser au maximum les décisions des élus
Cette identification des risques peut être formalisée par une cartographie des risques d’atteinte à la probité. Elle permet également de mettre en exergue les situations où l’élu devra se déporter.

2022

ORGANISÉ PAR :

AMF

INTERVENANTS:

Johanna GHORAYEB

Sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du Sceau, Sous-directrice du droit économique à la direction des affaires civiles et du Sceau
Lisa GAMGANI

Secrétaire Générale de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP)
Yann GUEVEL

adjoint au maire de Brest, président de la SPL Les Ateliers des Capucins

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