DÉBAT FINANCES : FINANCER TOUJOURS PLUS DE POLITIQUES PUBLIQUES AVEC MOINS DE MOYENS - Introduction : Les tendances pour 2024 et les propositions de l’AMF face à l’impasse des mesures envisagées en PLF 2025

"Le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 intègre près de 10 Md€ de restrictions imposées aux collectivités territoriales. Ces nouvelles restrictions, conjuguées à la suppression progressive des marges de manoeuvre fiscale, à l’absence de revalorisation de la DGF à la hauteur des besoins, aux transferts de charges non compensés et au fléchage renforcé des ressources locales sur des priorités définies par l’État, restreignent toujours davantage la capacité à répondre aux besoins de la population.
Les collectivités du bloc communal sont face à un dilemme : elles ne disposent plus des capacités financières pour répondre à de nombreux besoins essentiels, sauf à réduire drastiquement leurs investissements. De nouvelles marges de manoeuvre financières sont dès lors impératives pour répondre aux enjeux locaux. Investissements indispensables à l’aménagement du territoire, les infrastructures de transport illustrent les difficultés de financement auxquelles le bloc communal est confronté." & Dans le contexte de dégradation extrêmement préoccupante des finances publiques, des mesures de nature et d’ampleur sans précédent sont envisagées pour associer encore davantage les collectivités locales à l’effort de redressement des comptes.
Le PLF pour 2025 comporte ainsi plusieurs dispositifs de restrictions des recettes locales, dont certains sont particulièrement brutaux ; c’est en particulier le cas de la mise en place d’un fonds de réserve (3 Md€), du gel du montant de la fraction de la TVA (1,2 Md€), de la diminution du taux et de l’assiette du FCTVA (0,8 Md€) et de la réduction du Fonds vert (1,5 Md€). Tous dispositifs et collectivités locales confondus, les mesures envisagées sont estimées au total une restriction de près de 10 Md€.
Ces mesures vont affecter l’investissement local et donc la croissance. L’effort appliqué aux collectivités entre 2014 et 2017 via la baisse de la DGF, pour un montant de 10,5 Md€ étalé sur quatre exercices, s’était soldé par la chute des dépenses d’équipement de 15,9Md€ par rapport au mandat précédent. L’effort envisagé sur le seul exercice 2025 est surdimensionné.
Ces dispositifs ont été annoncés sur fond d’attaques infondées de la gestion des collectivités locales, de l’évolution de leurs dépenses et de leur rôle supposé dans la dégradation des comptes publics. Les collectivités locales contribuent en réalité d’ores et déjà à la réduction des déficits, notamment via le gel puis la baisse des dotations.
La première séquence illustrera ces paradoxes et prendra appui sur l’exemple du financement des infrastructures routières : les communes et intercommunalités gèrent en effet 98 % du réseau routier national, l’entretien de presque la moitié des ponts. Comment dégager les financements indispensables à la sécurité routière des usagers, à la modernisation des infrastructures, adapter la voirie à de nouveaux usages, etc., dans un cadre budgétaire contraint ?