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"Des travaux ont été conduits en 2024, d’une part, par la Mission gouvernementale Jean-Yves Dagès/ Alain Chrétien et par la mission d’information de la commission des finances du Sénat, portée par Jean-François Husson.
Les rapports de ces deux missions formulent des propositions convergentes. Ils soulignent notamment l’urgence d’offrir une solution aux collectivités qui d’ores et déjà, ne trouvent pas d’assureur et à celles, nombreuses, qui risquent de se trouver dans cette situation du fait d’une résiliation de leur contrat. "
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