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Charte des données personnelles du groupe Infopro Digital en France

Dernière mise à jour de cette page 31 mars 2021.

Le groupe Infopro Digital (dont les sociétés membres figurent en Annexe 1) est un des leaders de l’information aux professionnels en France et en Europe. A ce titre, il collecte et traite de nombreuses données à caractère personnel pour son compte et celui de ses clients et partenaires commerciaux.

Le groupe Infopro Digital est fortement engagé dans la démarche de conformité de ses systèmes et de ses pratiques aux dispositions du Règlement Européen de Protection de Données.

La présente charte de données personnelles a pour objet de décrire les principes mis en œuvre par le Groupe Infopro Digital afin de respecter le règlement et de protéger la vie privée des personnes physiques dont les données sont traitées.

Elle précise également le cadre général des traitements de données à caractère personnel réalisés au sein du Groupe Infopro Digital et, en ce sens, a pour objectif de fournir aux personnes concernées les informations nécessaires au parfait respect de la règlementation en vigueur.

1. Comment les données sont-elles collectées ?

Le groupe Infopro Digital collecte, au travers de ses activités, des données dont certaines permettent d’identifier ou de rendre identifiables des personnes physiques.

1.1. Le fondement légal de la collecte

La législation liste les bases légales de collecte de données personnelles, autrement les justifications légitimes d’une collecte de données. Ces bases légales sont explicitées et/ou rappelées dans le cadre des collectes réalisées par le Groupe Infopro Digital.

A ce titre, le Groupe Infopro Digital est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur :

♦ le consentement de la personne concernée ;

N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :

♦ l’exécution des obligations au titre d’un contrat ;

N.B. : Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : abonnement, souscription à un service en ligne – gratuit ou payant,….) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat. Il en est de même pour les transmissions à des tiers identifiés, de données personnelles suite à une demande de mise en relation (Recrutement, demande de devis ou d’informations, visiteurs de stands sur un salon, participation à un webinar, etc.).

♦ l’intérêt légitime¹ du responsable de traitement ;

N.B. : Afin de développer son activité, le groupe Infopro Digital peut vous proposer des offres commerciales pour son compte ou celui de ses clients. Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par le Groupe Infopro Digital implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers (par ex. : annuaires professionnels, fichiers de contacts ciblés). Bien entendu, le Groupe Infopro Digital évalue régulièrement si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux et vous pouvez dans tous les cas vous opposer à ce type d’utilisation.

♦ une obligation légale rendant le traitement obligatoire.

N.B. : Le contexte règlementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc …

1.2. Les modes de collecte :

1.2.1. la collecte par le biais de formulaires

L’accès, l’utilisation, le téléchargement, l’achat ou la souscription à certains services ou de certains produits impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect client ou utilisateur. Dans ces hypothèses, lors du remplissage des formulaires papier, électronique, les personnes transmettent des informations les concernant. Ces formulaires précisent systématiquement :

1.2.2. la collecte par le biais des cookies

Le terme « cookies » est à prendre au sens large : l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Les cookies basés sur un fichier pouvant être stocké sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de sa navigation ont notamment pour but de simplifier la navigation sur les sites (authentification automatique, personnalisation de certaines informations …) ou de personnaliser la publicité apparaissant lors de la navigation des utilisateurs.

Certains cookies sont déposés par le groupe Infopro Digital directement lors de la navigation sur l’un de ses sites. L’utilisateur du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur étant précisé que de tels paramétrages sont susceptibles de modifier les conditions d’accès aux produits, contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Les indications pour paramétrer votre navigateur figurent en Annexe 2 de la présente charte.

Par ailleurs, d’autres cookies sont déposés par des sociétés extérieures au Groupe Infopro Digital afin de collecter les données de navigation des utilisateurs lors de leur navigation sur différents sites. Le Groupe Infopro Digital travaille avec certaines de ces sociétés.

Pour aider les utilisateurs à détecter les cookies pouvant être installés sur leurs ordinateurs, certains sites tels que YourOnlineChoices proposent des outils permettant de lister et de paramétrer vos cookies.

Les sites du groupe Infopro Digital utilisent principalement les cookies suivants :

Cookies de mesure d’audience :

Cookies publicitaires :

Cookies de diffusion de vidéos :

Cookies de Tchat / Messagerie instantanée :

Cookies réseaux sociaux :

Conformément aux dispositions légales en vigueur (explications de la Cnil), sur tous les sites Internet du groupe Infopro Digital, avant de déposer ou de lire un cookie sur l’ordinateur d’un utilisateur, le Groupe Infopro Digital :

Les cookies et des traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur ne nécessitent pas le consentement préalable des utilisateurs. Ainsi, par exemple, les traceurs suivants ne requièrent pas de consentement des utilisateurs :

Tout autre cookie nécessite une information préalable et une demande de consentement, par exemple :

Conformément aux recommandations de la CNIL et le cas échéant de l’IAB Europe (pour des finalités publicitaires), par défaut le refus de consentement est supposé et ces cookies et / ou traceurs ne sont pas déposés. Le recueil du consentement se fait par l’apparition d’un bandeau / popup visible sur le site internet qui doit contenir les informations suivantes :

Ce bandeau / popup apparaît lors de votre première visite sur le site concerné, ou lors de l’introduction de nouveaux acteurs significatifs qui collectent des données personnelles, ou encore au terme d’un an après votre consentement, ou plus tôt si vous avez refusé de donner votre consentement (le délai de réapparition de ce bandeau / popup, dépend du type de site et des caractéristiques de son contenu et du trafic qu’il génère).

Le refus de dépôt de cookies, ne signifie en aucun cas que vous ne serez plus sollicité par de la publicité. C’est juste que les publicités ne pourront pas être choisies en fonction de vos centres d’intérêts ou profil.

Par ailleurs, le refus peut aussi empêcher le site Internet d’assurer la totalité des fonctionnalités proposées normalement, nous en déclinons toutes responsabilités.

A tout moment, sur nos sites, vous pouvez revoir et modifier vos choix de consentement, en cliquant sur le lien situé en bas de chaque page du site concerné. Ce lien se nomme généralement « paramétrage cookies ».

Pour connaître votre statut et modifier les paramètres d’AT Internet, vous pouvez consulter la page suivante https://www.xiti.com/fr/optout.aspx

1.2.3. la collecte par téléphone

Le Groupe Infopro Digital réalise certaines prestations par téléphone et à cette occasion peut recueillir des données personnelles. Lorsque cela est possible, le contact téléphonique est confirmé par l’envoi d’un courriel permettant ainsi à la personne concernée de conserver une trace écrite de la conversation et de pouvoir exercer ses droits à tout moment.

1.2.4. Collecte indirecte

Le Groupe Infopro Digital peut obtenir des données à caractère personnel à partir d’informations publiques ou de déduction liés aux informations déjà connues, ou auprès de tiers (voir le chapitre 5). Dans une telle hypothèse, le Groupe Infopro Digital :

2. Quels types d’informations sont recueillis ?

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.

En conformité avec la législation en vigueur, le Groupe Infopro Digital a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont les suivantes :

Principalement :

le cas échéant pour certains produits et services :

3. A quoi servent les données recueillies ?

3.1. Utilisation des données collectées

Le Groupe Infopro Digital peut utiliser les données à caractère personnel dont il est en possession, dans les strictes limites définies par la législation en vigueur, afin de :

3.2. Modalités d’envoi d’information

Selon les coordonnées qui auront été collectées, le Groupe Infopro Digital et ses partenaires pourront transmettre des informations par les moyens suivants :

3.3. Objectifs de la collecte

La finalité de la collecte est systématiquement indiquée lorsqu’elle est directement réalisée par le Groupe Infopro Digital et rappelée lors du transfert des données lorsque la collecte a été effectuée par un tiers.

Le Groupe Infopro Digital est susceptible d’utiliser les données à caractère personnel d’une personne notamment pour les objectifs suivants :

4. Comment et combien de temps les données sont-elles stockées ?

Des actions de traitements sont réalisées sur les données figurant dans les bases du Groupe Infopro Digital, en appliquant des règles de contrôle strictes, conformes à l’état de l’art technologique et aux recommandations de l’autorité de contrôle compétente.

4.1. le Stockage des données à caractère personnel

Le Groupe Infopro Digital prend toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité pour l’ensemble du Groupe.

4.2. la durée de conservation des données et l’archivage

La durée de conservation dépend de l’activité concernée, de la nature du contact (client, utilisateur ou prospect) et des usages du secteur.

♦ Le Groupe Infopro Digital conserve certains documents obligatoires (factures etc…) pour la durée légale de conservation.

♦ La durée de conservation des données personnelles des clients et utilisateurs est fixée par défaut pour l’ensemble du Groupe Infopro Digital pour une durée de 6 ans après la dernière réponse à une sollicitation. Concernant les activités dans le secteur Automobile du Groupe Infopro Digital, du fait de la durée de vie spécifique des véhicules et de la nécessité de suivre dans le temps la vie d’un véhicule (entretien, réparation, cession etc.), les données personnelles liées aux véhicules (plaque d’immatriculation, VIN, propriétaire du véhicule, …) sont conservées 20 ans.

Concernant les activités de mise en relation entre professionnels, du fait de la récurrence des utilisateurs, les données personnelles sont conservées 20 ans.

♦ Certaines données sont conservées pour une durée de conservation plus courte :

♦ La durée est parfois liée à la pertinence ou la nécessité de son traitement : les données des clients sont conservées pour la durée de la relation commerciale ou les données présentes dans les annuaires sont conservées pour la durée de mandats des personnes concernées.

5. Qui sont les tiers ayant accès aux données personnelles collectées ?

5.1. A l’intérieur du groupe Infopro Digital

Le Groupe Infopro Digital est composé de plusieurs sociétés situées en Union Européenne ou non et susceptibles de se voir communiquer des données personnelles provenant d’une autre filiale du groupe, dans le cadre de son organisation fonctionnelle².

A titre d’exemple, certains traitements sont réalisés par l’un des membres du personnel d’une autre filiale du groupe afin d’exécuter des prestations d’assistance commerciale, d’études de marché ou de services au client, ainsi qu’en matière de gestion de comptes, de fourniture de produits ou de services fournis aujourd’hui ou à l’avenir, ou de participation à des concours, loteries ou promotions.

La commercialisation et la production de certains produits et services du groupe Infopro Digital sont dans certains cas réalisées de manière transverse entre plusieurs entités du groupe, le partage de ressources pouvant impliquer l’exploitation de fichiers entre plusieurs entités dans une relation de sous-traitance ou de co-responsabilité de traitement. Tout transfert hors Union Européenne intragroupe est encadré par un contrat reprenant les clauses contractuelles type (voir ci-dessous chapitre 7).

5.2. A l’extérieur du groupe Infopro Digital

Le Groupe Infopro Digital est susceptible de transférer les données à caractère personnel qu’il collecte à différents tiers comme par exemple :

5.3. les modalités de travail avec les tiers

Dans le cas où des données à caractère personnel sont transmises à un tiers pour quelque raison (par exemple : une prestation de sous-traitance, prestations réalisées pour un client) , le Groupe Infopro Digital applique les conditions définies par la législation en vigueur, notamment l’information des personnes concernées de ce transfert.

Le Groupe Infopro Digital veille à ce que des stipulations contractuelles appropriées entre le Groupe Infopro Digital et le tiers concerné garantissent que ce dernier :

6. A qui s’adresser pour avoir des informations ?

Le Groupe Infopro Digital a adapté son organisation afin de répondre aux exigences du Règlement Européen Protection de Données et d’apporter à toute personne toutes informations sur les données à caractère personnel les concernant collectées et sur les traitements réalisés sur ces données.

6.1 l’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement

Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit être envoyée à l’adresse dpo@infopro-digital.com. Cette demande doit comporter un maximum d’informations (notamment l’entreprise, la marque ou le service concerné par votre demande), afin qu’elle puisse être traitée à réception dans un délai maximal de deux mois : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches.

6.2 l’exercice du droit à l’oubli

Toute demande concernant une donnée personnelle figurant dans un article issu d’un magazine édité par le Groupe Infopro Digital doit être envoyée à l’adresse suivante : dpo@infopro-digital.com.

Cette demande doit indiquer les motifs de la requête afin que nous puissions mettre en balance votre droit au respect de la vie privée avec le droit à la liberté d’expression, conformément à l’article 17.3.a du RGPD. Une fois la suppression de données traitée, toute demande de déréférencement d’un article dans un moteur de recherche doit être adressée directement auprès dudit moteur de recherche par la personne concernée.

6.3 la portabilité des données

Toute demande liée à la portabilité des données doit être envoyée au DPO du groupe Infopro Digital qui vous répondra sur la faisabilité d’une telle demande.

6.4 La désignation d’un Data Protection Officer (DPO) et le recours à l’autorité de contrôle

Afin de compléter ce dispositif, le Groupe Infopro Digital a nommé un Data Protection Officer qui est joignable à l’adresse suivante : dpo@infopro-digital.com pour toute question ou difficulté touchant aux traitements de données personnelles.

Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL) dont voici les moyens de contact.

7. Les données sont-elles transférées hors UE ?

Si le Groupe Infopro Digital communique les Données à caractère Personnel à une Société du Groupe Infopro Digital ou à un tiers implanté en dehors de l’Union Européenne, des mesures sont prises visant à s’assurer que lesdites données bénéficieront du même niveau de protection que celui imposé par l’Union Européenne en matière de protection des données.

A ce titre, le Groupe Infopro Digital s’assurera que le traitement soit effectué conformément à la présente charte et qu’il soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.

8. Existe-t-il des modalités spécifiques de traitement ?

Le Groupe Infopro Digital est susceptible de combiner des informations concernant des entreprises avec des informations confiées par les personnes physiques dans les conditions et pour les finalités définies dans la présente charte.

Les méthodes de profilage utilisées au sein du Groupe Infopro Digital consistent à réaliser des croisements manuels ou automatisés, entre des fichiers d’entreprises et nos bases de données de contacts du Groupe Infopro Digital (nom, fonction, adresse électronique …), à partir de critères objectifs (taille, secteur, équipements informatiques…etc).

9. Recrutement

Dans le cadre de sa politique de recrutement, le Groupe Infopro Digital recueille et stocke des données personnelles portant sur des candidats potentiels.

Le Groupe Infopro Digital recueille les informations nécessaires à la recherche des profils les plus adaptées aux postes à pourvoir dans le respect de la loi ainsi que des droits et libertés des personnes. Le Groupe s’interdit de transmettre à un tiers, le CV avec les coordonnées d’une personne, sans son accord.

Les personnes qui ont postulé auprès d’Infopro Digital pour un poste et qui souhaitent modifier ou supprimer leurs données personnelles de nos fichiers peuvent à tout moment adresser un mail à Job.RGPD@infopro-digital.com en indiquant notamment l’année de sa candidature ainsi que la fonction pour laquelle elle a postulé.

Le candidat doit s’assurer de l’accord des personnes données en référence pour être contactées par le Groupe Infopro Digital.

10. Sites web liés

Nous proposons sur nos différents sites Internet, des liens vers d’autres sites web et services sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et qui ne sont pas couverts par la présente.

Nous vous encourageons à lire les déclarations de confidentialité publiées sur les sites web que vous visitez.

 

11. Forums et sessions de discussion

Si vous participez à un forum, une communauté ou une session de discussion sur un site web du groupe Infopro-digital, vous devez savoir que les informations que vous fournissez (par ex. : vos coordonnées, votre profil) seront à la disposition d’autres utilisateurs (tiers) et pourront être utilisées (par ex. : pour vous contacter) à des fins que nous ne contrôlons pas. Le Groupe Infopro Digital ne saurait être tenu responsable des données personnelles et autres informations que vous choisissez de présenter dans ces forums et des usages qui seront effectués par les tiers qui auront accès à celles-ci.

 

12. Comment serez-vous informé des mises à jour de cette charte ?

Le Groupe Infopro Digital peut être amené à modifier ou mettre à jour la présente Charte Données Personnelles. Toute mise à jour sera affichée aux endroits jugés appropriés, de sorte que tout utilisateur sera averti de la date de la dernière mise à jour.

Les mises à jour les plus importantes pourront faire l’objet d’un avis sur le site web institutionnel du groupe Infopro Digital (www.infopro-digital.com) au plus tard au moment de l’entrée en vigueur desdites modifications.

ANNEXE 1 : les sociétés du groupe Infopro Digital

Achat Public SA, – RCS Nanterre 447 854 621 – 10, place du Général De Gaulle – 92160 Antony.

Companeo SAS, RCS NANTERRE 432 247 898 – 10 Place du Général de Gaulle 92160 Antony

Distree Events SAS, RCS Nanterre 433 540 424 – 10 Place du Général de Gaulle 92160 Antony

Editions Techniques pour l’Automobile et l’Industrie S.A.S. (ETAI) – RCS Nanterre 806 420 360 – Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle 92160 Antony

Groupe Industrie Services Info S.A.S. (GISI) – RCS Nanterre 442 233 417 – Antony Parc 2 – 10 place du Général de Gaulle 92160 Antony

Groupe Moniteur S.A.S – RCS Nanterre 403 080 823 – 10, place du Général De Gaulle 92160 Antony

Idice SAS, RCS Bourg en Bresse 378 529 655 – 33 cours de Verdun 01 100 Oyonnax

Idice MC SAS, RCI Principauté de Monaco 98 S 03467 – 13, Boulevard Princesse Charlotte Monaco

IPD SAS, RCS Nanterre 490 727 633 – 10 Place du Général de Gaulle 92160 Antony

INOVAXO SAS, RCS Nantes 513 519 066 – 11, rue du Petit Châtelier 44300 Nantes

Journées du Courtage SAS, RCS Nanterre 441 756 889 – 10 Place du Général de Gaulle 92160 Antony

Marchés Publics France SARL, RCS Nanterre 439 214 925 – 10 Place du Général de Gaulle 92160 Antony

Prosys SAS, RCS Nanterre 344 894 985 – 10, place du Général De Gaulle – 92160 Antony

Red On Line SAS, RCS Nanterre 425 043 064 – 10 Place du Général de Gaulle 92160 Antony

Territorial S.A.S – RCS Nanterre 404 926 958 – 10, place du Général De Gaulle – 92160 Antony

Vecteur Plus SAS, RCS Nantes 402.125.033 – Parc d’Activités de la Bouvre – 1, rue Galilée – 44 347 Bouguenais

Webikeo SAS, RCS Aix En Provence 508 973 161 – Mas de Maneille – Domaine de Galice – 1940 route de Loqui – 13090 Aix En Provence

656 Editions SAS, RCS Lyon 440 290 070 – 1, place Tobie Robatel, 69001 Lyon

ANNEXE 2 : paramétrage des navigateurs

Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’accès à tout ou partie du site peut être bloqué.

Afin de gérer les cookies au plus près des attentes des utilisateurs, le navigateur doit être paramétré en tenant compte de la finalité des cookies.

Cliquez sur les noms des navigateurs ci-dessous pour accéder aux explications concernant leurs paramétrage :

Pour d’autres navigateurs, vous trouverez des explications ici : https://www.allaboutcookies.org/manage-cookies/

La Cnil, vous explique pour certains navigateurs comment les paramétrer

 

Considérant (47) du Règlement 2016/679 : Les intérêts légitimes d’un responsable du traitement (…) peuvent constituer une base juridique pour le traitement, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent, compte tenu des attentes raisonnables des personnes concernées fondées sur leur relation avec le responsable du traitement. Un tel intérêt légitime pourrait, par exemple, exister lorsqu’il existe une relation pertinente et appropriée entre la personne concernée et le responsable du traitement (…). (…) Le traitement de données à caractère personnel à des fins de prospection peut être considéré comme étant réalisé pour répondre à un intérêt légitime.

Considérant (48) de Règlement 2016/679 : Les responsables du traitement qui font partie d’un groupe d’entreprises ou d’établissements affiliés à un organisme central peuvent avoir un intérêt légitime à transmettre des données à caractère personnel au sein du groupe d’entreprises à des fins administratives internes, y compris le traitement de données à caractère personnel relatives à des clients ou des employés.